Informations légales

MENTIONS LEGALES :

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SARL GP INTERNATIONAL - Numéro de Tel : 09.54.14.73.01

3 rue Marcel Carné, ESPACE EUROPE 2 91080 COURCOURONNES
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Num. de TVA Intracommunautaire : FR50504049875
Adresse de courrier électronique : contact@gpinternational.fr

Le Concepteur du site web : GP INTERNATIONAL
Responsable de publication : GP INTERNATIONAL
Par quel moyen contacter le Décideur de publication : contact@gpinternational.fr


Le Concepteur est : GP INTERNATIONAL
Entrer en contact avec le Réalisateur : contact@gpinternational.fr

L'hébergeur du site est : OVH
SAS
Registre du commerce et des sociétés Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N*TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

 

2.Présentation :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site internet : fleoeyewear.com est considéré comme usager du site.
Le site web fleoeyewear.com regroupe différents services, dans l'état, disponible pour les usagers. Il est précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagers qu'envers le Webmaster du site fleoeyewear.com. Le site fleoeyewear.com est mis à jour régulièrement par GP INTERNATIONAL.
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3.Accessibilité Numérique :

Le site fleoeyewear.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, excepté en cas de maintenance, prévu ou non, pour les besoins de la mise à jour ou force majeure. En cas de service indisponible, fleoeyewear.com s'engage à faire son maximum pour rétablir l'accès au site internet et s'efforcera alors d'informer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'interruption. N'étant subordonné qu'à une obligation de moyen, fleoeyewear.com ne saurait être désigné pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature.

 

4. Droit de propriété intellectuelle :

GP INTERNATIONAL est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant structurellement que sur les textes, images, graphismes, logo, bande sonore, logiciels, etc…
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6. Protection des personnes & biens - Maniement des données personnelles :


En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

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